Conditions générales de vente

 

 

Conditions générales

Préambule 

1. Objet 
2. Produits - Prix 
2.1. Produits 
2.2. Prix 
2.3. Notes et commentaires des internautes 
3. Enregistrement et validation de la commande 
3.1. Navigation à l'intérieur du Site 
3.2. Enregistrement d'une commande 
3.3. Validation définitive de la commande 
3.4. Confirmation de la commande 
4. Livraison 
5. Droit de rétractation 
6. Paiement 
7. Informatique et libertés 
7.1. Informations nominatives 
7.2. Cookies 
7.3. Balises Web 
8. Stipulations diverses 
8.1. Force majeure 
8.2. Non-validité partielle 
8.3. Intégralité du contrat 
8.4. Loi applicable 

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Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LLDC et l'Acheteur sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

Dernière mise à jour : 08.04.2015. 


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Préambule 
Le site marchand www.lelaboratoireducil.fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes "). Il est édité par la société LE LABORATOIRE DU CIL (ci-après dénommée " LLDC "), SARL au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est sis au 5, rue du champ Gauthier - 77630 BARBIZON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Melunn sous le numéro 530 015 957. Les produits du LLDC peuvent également être commandés par téléphone. 

LLDC propose à la vente des produits cosmétiques, vêtements et accessoires fabriqués pour LLDC ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des personnes naviguant sur le Site.  Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et LLDC seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

Les services proposés par le LLDC sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le LLDC se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge des clients du LLDC et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Le LLDC se réserve le droit de ne pas répondre à une commande ou d’exclure de sa base de données clients, un client qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause. 

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter des produits, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application. 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de deux (2) Produits d'une même référence, par commande. Enfin, un même utilisateur ne pourra passer qu’une seule commande par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle. 

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site ou dans les catalogues suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

1. Objet 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. 

2. Produits - Prix 
2.1. Produits 

Les Produits proposés à la vente par LLDC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés. Il est d'ores et déjà précisé que LLDC pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse suivante : LLDC - 5 RUE DU CHAMP GAUTHIER - 776330 BARBIZON. L'Acheteur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant les raisons du retour et le numéro de sa commande. 

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LLDC ne saurait être engagée de ce chef. 

2.2. Prix 

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. 

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits portant la mention « Prix ROSE» ne peuvent bénéficier d'aucune réduction. 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions. 

LLDC se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. 

3. Enregistrement et validation de la commande 
3.1. Navigation à l'intérieur du Site 

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LLDC sur son Site. 

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 

3.2. Enregistrement d'une commande 

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Acheter ". 
L’utilisateur pourra également passer sa commande : 

•par téléphone (01 64 38 66 92 de 8h à 19h, du lundi au vendredi / coût de votre opérateur habituel) en réglant alors par virement bancaire. 
•par courrier : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à LLDC (Le Laboratoire du Cil - 5 rue du Champ Gauhtier - 77630 Barbizon), accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre du " Le Laboratoire du Cil".

Sur le site internet, à tout moment, l'Utilisateur pourra : 

•obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Voir mon panier ", 
•poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer votre shopping ", 
•terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Commander ". 

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Commander ", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur " Pour vous identifier, Cliquez ici ! " dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. 

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. 

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par Beauté créateurs. 

3.3. Validation définitive de la commande 

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique PayPal (ci-après désignée " la banque ") et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de LLDC. Sa responsabilité est donc dégagée. 

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de LLDC, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 7 (sept jours) à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur. 

3.4. Confirmation de la commande 

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction 

Il vous sera envoyé un message de confirmation lors de l'enregistrement de votre commande et/ou un avis d'expédition lors de l'envoi de votre colis. 

4. Livraison Retour en haut 
LLDC fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi. 

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Toutefois, la livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. De surcroît, les commandes passées par internet devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire, avant douze heures. Les commandes livrées à domicile (Colissimo et Chronopost) le sont moyennant un supplément, indiqué sur le site. Ce supplément varie en fonction du mode de livraison choisi. 

Dans le cas d’indisponibilité d’un produit, celui-ci pourra dans certains cas être livré ultérieurement sans frais supplémentaires. Sinon, il sera annulé. 

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur (TNT). LLDC décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. 

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par LLDC dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. 

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de LLDC, par courrier adressé à LLDC- Service Clientèle - 5 rue du Champ Gauthier - 77630 BARBIZON, ou par e-mail adressé à contact@lelaboratoireducil.fr, ou par téléphone au 01 64 38 66 92 de 9h à 17h, du lundi au vendredi. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LLDC sera dégagé de toute responsabilité. LLDC se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LLDC procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). 

LLDC se permettra de vous contacter pour vous tenir informé du suivi de votre commande. 

5. Droit de rétractation 
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : LLDC - 5 RUE DU CHAMP GAUTHIER 77630 BARBIZON 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LLDC remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par LLDC du colis (la date de réception par LLDC valant notification à LLDC de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à LLDC qui restent à la charge de l'Acheteur. 


6. Paiement 
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par LLDC à l'Acheteur. 

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. 

Le paiement pourra s'effectuer : 

•immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. 
•par téléphone (01 64 38 66 92) en réglant alors par chèque libellé à l'ordre du " Le Laboratoire du cil"
•par courrier : par chèque accompagnant le bon de commande et libellé à l'ordre du " Le Laboratoire du cil".

Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des deux moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par LLDC et validité du paiement. 

En tout état de cause, LLDC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel, (vi) d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de LLDC ne pourra alors en aucun cas être engagée. 
 

7. Informatique et libertés 

7.1. Informations nominatives 

En application de la loi " Informatique et Libertés ", les informations demandées par LLDC sont obligatoires et nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande 

Par notre intermédiaire, ces données peuvent être communiquées à des tiers. Vous pouvez ainsi être amenés à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes. 

Les données personnelles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par LLDC ou par des sociétés partenaires, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable et exprès au moyen de la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription figurant soit sur le bon de commande soit sur le site internet LLDC. 
Vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation et de rectification sur les données vous concernant et d'opposition à leur traitement auprès du LLDC à l'adresse ci-dessous : 

Le Laboratoire du Cil
5 rue du Champ Gauthier
77630 BARBIZON

Ou contact@lelaboratoireducil.fr


En qualité de cliente, vous souhaitez recevoir offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant vos nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus. 

7.2. Cookies 

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par LLDC que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. 

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par LLDC via le Site. 

7.3. Balises Web 

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. 

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. 

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site. 


8. Stipulations diverses 
8.1. Force majeure 

LLDC ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. 

En présence d'un événement constitutif de force majeure, LLDC en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. 

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. 

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, LLDC pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant. 

8.2. Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

8.3. Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. 

8.4. Loi applicable 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LLDC et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.